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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) LA CHARCUTERIE ARTISANALE
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LE JAMBON L'ARRAGEOIS
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

LE JAMBON L'ARRAGEOIS
LA CHARCUTERIE ARTISANALE, SAS

Numéro de dépôt :
4228298
Date de dépôt :
24/11/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
LE JAMBON L\'ARRAGEOIS de LA CHARCUTERIE ARTISANALE

Présentation de la marque LE JAMBON L'ARRAGEOIS

Déposée par voie électronique le 24 novembre 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LA CHARCUTERIE ARTISANALE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LE JAMBON L'ARRAGEOIS »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LA CHARCUTERIE ARTISANALE domicilié(e) 5000 allée de Grande Bretagne - 62118 - MONCHY LE PREUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 434 648 291 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SAS LA CHARCUTERIE ARTISANALE, M. Philippe CARRE domicilié(e) 5000 allée de Grande Bretagne - 62118 - MONCHY LE PREUX - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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LA CHARCUTERIE ARTISANALE a également déposé les autres marques suivantes : LE JAMBART


LA CHARCUTERIE ARTISANALE, SAS - 5000 allée de Grande Bretagne - 62118 - MONCHY LE PREUX - France - SIREN 434648291


SAS LA CHARCUTERIE ARTISANALE, M. Philippe CARRE - 5000 allée de Grande Bretagne - 62118 - MONCHY LE PREUX - France


Publication - Publication le 18 déc. 2015 au BOPI 2015-51

Inscription le 18 avril 2018 - Rejet total n°721872 - Publication le 18 mai 2018 au BOPI 2018-04-18

Charcuterie ; salaisons.